Mentions légales


Fondation d’Entreprise Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté,

Présidée par Monsieur François Didier

Siège social : 14 bd de la Trémouille 21000 Dijon

Fondation d’entreprise régie par les lois n°87-571 du 23 juillet 1987, n°90-559 du 4 juillet 1990 et n°2002-5 du 4 janvier 2002 ainsi que par les décrets n° 91-1005 du 30 septembre 1991 et n°2003-709 du 1er août 2003 modifiés,

Autorisation administrative de création : arrêté préfectoral n°343 du 17 juin 2015,

Publication de l’autorisation administrative de création en annexe journal officiel de la république française du 11 juillet 2015 (annonce n°1990) 

 

Fondation d’Entreprise Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Direction de la Communication
5 avenue de Bourgogne
BP63 – 21802 QUETIGNY CEDEX
BPBFCFondation@bpbfc.banquepopulaire.fr

 

Créateur / Webmaster / Hébergeur : Digital Concept 15 Boulevard de Brosses 21000 Dijon– infoweb@digitalconcept.fr

 

Traitements des données à caractère personnel

 

Dans le cadre d’une candidature :

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – 14, Boulevard de la Trémouille – BP 20810 – 21008 DIJON recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Certaines de ces données sont indiquées comme étant obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait pas être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé. Ces données sont signalées par un *

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

– la gestion de votre candidature.

– La base légale de ce traitement est votre consentement.

Destinataires (ou catégories de destinataires) : vos données sont destinées à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, responsable de traitement.

Durée de conservation : la durée de conservation des données est de 1 an pour les finalités liées à la gestion de votre demande.

Exercice des droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

➢ Par courrier postal : Service Relation Clients- 5 avenue de Bourgogne – CS 40063 -21802 Quetigny Cedex 

➢ Par courriel : BPBFC_ServiceRelationClients@bpbfc.banquepopulaire.fr

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – À l’attention du DPO – 1 place de la 1ère Armée française – 25087 BESANCON CEDEX 9 ou BPBFC-delegue-protection-donnees@bpbfc.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/portailinternet/Referentiel%20Documentaire/notice_RGPD_BPBFC.pdf ou à tout moment sur notre site internet www.bpbfc.banquepopulaire.fr ou sur simple demande auprès de votre agence.

 

Dans le cadre d’une demande via le formulaire de contact :

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – 14, Boulevard de la Trémouille – BP 20810 – 21008 DIJON recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Les données recueillies via le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait pas être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

– la gestion de votre demande de contact avec un conseiller Banque Populaire.

– La base légale de ce traitement est votre consentement.

Destinataires (ou catégories de destinataires) : vos données sont destinées à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, responsable de traitement.

Durée de conservation : la durée de conservation des données est de 1 an pour les finalités liées à la gestion de votre demande.

Exercice des droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

➢ Par courrier postal : Service Relation Clients- 5 avenue de Bourgogne – CS 40063 -21802 Quetigny Cedex 

➢ Par courriel : BPBFC_ServiceRelationClients@bpbfc.banquepopulaire.fr

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté – À l’attention du DPO – 1 place de la 1ère Armée française – 25087 BESANCON CEDEX 9 ou BPBFC-delegue-protection-donnees@bpbfc.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/portailinternet/Referentiel%20Documentaire/notice_RGPD_BPBFC.pdf ou à tout moment sur notre site internet www.bpbfc.banquepopulaire.fr ou sur simple demande auprès de votre agence.